Conditions générales de vente.

 

Vente réservée aux Professionnels

 

Article 1 : champ d’application

EBERHARDT est une Société par Actions Simplifiée au capital de 1 050 000 €, ayant son siège social 18 rue des Frères Eberts, BP 30083, 67024 STRASBOURG Cedex 1, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 578 503 112, n° TVA Intracommunautaire : FR 92 578 503 112 (tél : 03 88 65 71 71 appel non surtaxé), adresse mail : serviceclientpro@eberhardt.fr.

Les appareils QEAMER étant destinés à une utilisation professionnelle et/ou commerciale, la vente est réservée aux entreprises titulaires d’un n° SIREN et/ou professionnels (personnes physiques ou morales, publiques ou privées, agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole).

Les appareils QEAMER peuvent également faire l’objet de contrats de Location Longue Durée, sous certaines conditions et après validation du dossier de financement. Les informations utiles sont disponibles sur le site sisisi-france.fr et/ou pourront être données sur demande par mail à EBERHARDT (serviceclientpro@eberhardt.fr).

 

Article 2 : Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes conclues sur le site « sisisi-france.fr » par EBERHARDT avec des acheteurs professionnels.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions d’achat ou dispositions qui lui seraient contradictoires, et sont accessibles à tout moment sur ce site Internet.
Les CGV applicables à la vente de produits sur le site sont celles en ligne au moment de la validation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Au cas où une disposition des présentes CGV ou du contrat de vente serait nulle et non avenue du fait d’un changement de législation ou une décision de justice, la validité et le respect des autres dispositions n’en seraient pas affectés.

Le fait pour une personne de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, rappelées au moment de la confirmation de la commande, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur.

Par le fait de passer commande, l’Acheteur reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour le faire. Il reconnaît, notamment, acquérir un produit en qualité de professionnel, au sens du Code de la Consommation, et avoir été averti du fait que, en tant que professionnel, il ne peut revendiquer, dans tous les cas, l’application des articles du Code de la Consommation destinés spécifiquement à la protection du Consommateur.

Les récapitulatifs de commande et les factures font l’objet d’un archivage par le Vendeur, sur un support fiable et durable. Pour toute commande, l’Acheteur peut y avoir accès par son compte client.
Les données enregistrées sur les systèmes informatiques de la Société EBERHARDT conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Produits

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.

Les descriptifs techniques et photos présentés sur le site, ainsi que tout autre document (notamment : catalogues, publicités, notices, vidéos etc) sont non contractuels et sont susceptibles de modifications.

Toutes les informations disponibles sur le site sont en français.

 

Article 4 : Commandes 

Afin de passer commande d’un produit disponible à la vente sur le présent site, l’Acheteur suivra la procédure suivante :
– Sélection, par le Client, du produit qu’il désire commander, en fonction du visuel, de ses caractéristiques techniques, et de son prix ;
– Validation de la commande par l’Acheteur ;
– Inscription sur le site, permettant d’accéder à la procédure de commande par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe ;
– Vérification des conditions, prix et délais de livraison et saisie des renseignements nécessaires à la livraison ;
– Récapitulatif de la commande par le site du Vendeur ;

En cas de paiement comptant :
– Saisie des informations nécessaires au paiement intégral du prix (prix du produit et frais d’expédition ou transport, le cas échéant) ;
– Corrections des erreurs éventuelles, par l’Acheteur ;
– Acceptation des CGV et validation de la commande par l’Acheteur ;
– Envoi d’une confirmation, par le Vendeur, de la commande, par courrier électronique adressé à l’Acheteur.
– La vente ne sera considérée comme acceptée qu’après validation, par l’Acheteur, de la commande et du paiement intégral du prix.

En cas de paiement en 4 fois :
L’Acheteur qui souhaite régler sa commande en 4 fois devra, à cet effet, s’adresser à ALMA, organisme de financement, en cliquant sur le lien https://getalma.eu/customers qui lui permettra d’accéder directement au site de l’organisme financier.
La commande ne sera définitive qu’après étude et acceptation du dossier par ALMA, selon les conditions précisées sur le site.

Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment si les renseignements permettant la livraison sont insuffisants, ou en cas de litige en cours relatif à une commande précédente. Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel cas, et le remboursement sera opéré par le Vendeur, sur le compte de l’Acheteur, par re-crédit de la carte ayant permis le paiement.

 

Article 5 – PRIX – FACTURATION – paiement – Réserve de propriété

Les prix des produits, exprimés en Euros, TTC, indiqués sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur, sont fermes et non révisables.

Tout changement de taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits proposés sur le site, à la date d’effet officielle du changement de taux.

Ils comprennent les frais d’expédition, transport, livraison, installation sur site par une entreprise spécialisée mandatée par EBERHARDT.

Sur chaque facture, seront ajoutées les «contributions environnementales» en vigueur.
Les appareils et accessoires sont payables à la commande, comptant ou en quatre fois,
pour le paiement comptant : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal, selon voie de paiement sécurisé par la Banque CREDIT MUTUEL
pour le paiement en 4 fois : via une solution proposée par la société ALMA selon les modalités précisées sur le site et les conditions fixées par ALMA (cf art. 4).

Les coordonnées de la carte bancaire utilisée sont cryptées selon le protocole SSL et ne transitent jamais en clair, ni sur le réseau, ni sur le site du Vendeur.
En cas d’incident de paiement (notamment, en cas de refus de paiement par l’organisme bancaire de l’Acheteur), le Vendeur pourra suspendre la livraison des produits commandés.

Une facture est établie par le Vendeur et adressée à l’Acheteur dans les jours suivant la livraison.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal), applicables de plein droit. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (quarante euros) est due de plein droit et sans formalité, cette indemnité pouvant être majorée en cas de frais de recouvrement d’un montant supérieur.

EBERHARDT se réserve l’entière propriété des marchandises vendues jusqu’à complet paiement des sommes dues. Toutefois, la charge des risques sera transférée à l’Acheteur dès livraison.
EBERHARDT pourra revendiquer tout matériel en cas de non-paiement d’une échéance, cessation de paiement, procédure collective. L’Acheteur s’engage à restitution, à première demande d’EBERHARDT. Les versements effectués restent acquis à EBERHARDT à titre de clause pénale. Il sera tenu compte d’une éventuelle dégradation des matériels pour la fixation de la créance résiduelle d’EBERHARDT à l’égard de l’Acheteur.

 

Article 6 : Livraison – Installation

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; ils dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et installateurs.

Les appareils sont livrés et installés par une entreprise spécialisée mandatée par EBERHARDT. Une démonstration est effectuée par l’installateur, un bon de réception est établi, daté et signé par l’Acheteur et l’Installateur.

En cas de retard de plus de deux mois par rapport au délai de livraison convenu, la commande pourra être annulée à la demande écrite (par lettre recommandée avec avis de réception) de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Article 7 : Responsabilité du Vendeur – Garantie – Service APrès-Vente

7.1 : Responsabilité du Vendeur

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Avant de passer commande d’un produit, l’Acheteur vérifiera que les dimensions correspondent à ses besoins, par consultation des informations techniques précisées sur la fiche produit.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Ils ne sont pas destinés à une utilisation en dehors du territoire français. EBERHARDT décline toute responsabilité en cas d’utilisation des appareils en dehors de ce territoire. En cas d’exportation par l’Acheteur, celui-ci fait son affaire du respect des normes juridiques et techniques en vigueur dans l’état de destination et renonce à toute demande à EBERHARDT à ce titre.

Ni EBERHARDT, ni le fabricant, ne sera tenu responsable des dommages (pertes de denrées, dommages matériels ou corporels) survenus du fait d’une utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant ou à l’usage pour lequel ils ont été conçus et spécifiquement adaptés, ou sur des appareils sur lesquels une personne non agréée par EBERHARDT serait intervenue.

7.2 : Garantie commerciale :

Dans le cas d’une anomalie de fonctionnement entrant dans le cadre de ces dispositions, l’Acheteur prendra contact avec le Vendeur par courrier électronique (serviceclientpro@eberhardt.fr) ou postal.

Aucune réparation, aucun remboursement ou échange ne pourra être fait sans respect de la procédure précisée par le Vendeur. L’Acheteur ne prendra, en aucun cas, l’initiative de retourner le produit au Vendeur, sans l’accord préalable de celui-ci.

La garantie est limitée aux appareils situés en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre. Pour l’application de la garantie, la facture d’achat de l’appareil devra impérativement être conservée, seule preuve de l’existence du droit à garantie.

La garantie contractuelle ou commerciale comprend le remplacement des pièces détachées fonctionnelles, la main d’œuvre et le déplacement sur site. Le matériel est garanti pendant 36 mois à compter de la date de facture.

La garantie est exclue si l’anomalie de fonctionnement provient d’une utilisation anormale du matériel, d’un mauvais réglage ou d’un défaut d’entretien, résulte du non-respect des préconisations du fabricant, d’une intervention effectuée par une personne non agréée par EBERHARDT, ou si des pièces non d’origine ont été montées, ou du fait de circonstances extérieures (notamment des branchements : eau, canalisations, variations de voltage). Sont exclues de la garantie les accessoires et pièces consomptibles : courroies, tuyaux de vidange, filtres, supports et pièces plastiques, joints, vitres, etc.

Durant la période de garantie, la réparation sera réalisée par un prestataire technique agréé et mandaté par le Vendeur.

Les pièces détachées indispensables à l’utilisation des appareils seront disponibles 10 ans à compter de la date de facture. Les pièces de rechange fournies à titre onéreux sont garanties 6 mois.

EBERHARDT reste tenue des garanties légales.


7.3 : Service – Après-Vente

Le SAV, hors garantie, peut être assuré par EBERHARDT, sur demande spécifique (adresse mail : serviceclientpro@eberhardt.fr).

 

Article 8 :  RGPD / Protection des Données Personnelles

La Société EBERHARDT s’engage à respecter la réglementation en vigueur et, notamment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Cookies

Pour un bon fonctionnement de son site, le Vendeur utilise des cookies qui peuvent être installés sur l’ordinateur de l’Internaute, afin de lui permettre de bénéficier d’un service spécialisé.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à notre rubrique « préférences de cookies » et configurer votre système de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Données Personnelles

Vous trouverez, également sur notre site internet, notre Politique de Confidentialité, concernant vos Données Personnelles.

La société EBERHARDT, Responsable de Traitement, est amenée à traiter des données à caractère personnel de l’Acheteur, données nécessaires à la conclusion de la vente et la livraison du Produit, dans le respect des obligations légales.

La Société EBERHARDT s’interdit toute autre utilisation, traitement ou transmission des Données (notamment à usage commercial ou de prospection), sans l’autorisation expresse de l’Acheteur. Elle s’engage à en garantir la confidentialité, l’intégrité, en empêchant qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non expressément habilitées à les recevoir, ainsi que leur sécurité (sécurisation physique et informatique), et testera régulièrement l’efficacité des mesures adoptées. Elle ne transmettra les Données nécessaires qu’à des prestataires (transporteurs, installateurs, prestataires techniques agréés) s’engageant à maintenir le même niveau de protection. La Société s’engage à notifier à l’Acheteur, dans les plus brefs délais, toute violation de Données dont elle aurait connaissance, ainsi que les mesures prises pour remédier à cette violation.

Les Données de l’Acheteur seront conservées pendant 2 ans après la date de facture d’achat. A l’issue, elles seront détruites.

Il est rappelé à l’Acheteur qu’il dispose des droits suivants sur ses Données personnelles, selon conditions légales : droit d’Accès, de Rectification, droit d’Effacement et d’Opposition au traitement, droit à la Limitation du Traitement, droit à la Portabilité, droits qu’il peut faire valoir en s’adressant à la Société (serviceclientpro@eberhardt.fr ou rgpd@eberhardt.fr). Il peut en outre adresser une réclamation à la CNIL.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle – Internet

Le contenu du site est la propriété exclusive d’EBERHARDT ou de ses fournisseurs et partenaires, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents ou représentations, qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de propriété d’EBERHARDT ou de ses fournisseurs. En particulier, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, notamment par le biais d’Internet, ne pourra se faire qu’avec l’autorisation préalable et écrite d’EBERHARDT.

 

Article 10 : Collecte et recyclage des produits en fin de VIE

Conformément aux articles R-543-172 à R 543-206 du Code de l’Environnement, il est rappelé que les déchets issus des Equipements Electriques et Electroniques, étant susceptibles de contenir des substances pouvant avoir des effets sur l’environnement et la santé, ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers, mais être collectés dans des filières spécifiques.

Le cas échéant et en fonction des dispositions législatives en vigueur, le Vendeur pourra être amené à reprendre l’ancien appareil de l’Acheteur, pour tout achat d’un produit similaire sur le site du Vendeur.

Pour pouvoir bénéficier de ce service gratuit de reprise de son ancien appareil, l’Acheteur doit en faire la demande, au Vendeur, au moment de sa commande. L’appareil doit être transportable en l’état, débranché et vidé, sans nécessiter de démontage ou d’opération autre que la simple reprise, par le transporteur.

EBERHARDT a adhéré à un éco-organisme agréé pour la collecte et le recyclage des anciens appareils : Plus d’information sur www.eberhardt-pro.fr.

 

Article 11 : Litiges – Médiation de la Consommation

Tout différend qui n’aura pas trouvé de règlement amiable sera soumis au droit français et de la compétence exclusive des tribunaux de STRASBOURG.

 


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Compléter ma commande avec des accessoires :

Tiroir
Sisisi Qeamer

Référence : QEAM/TIR

Tiroir support en acier inox, spécialement adapté à placer sous le Qeamer. Bac de récupération des eaux de cuisson et de lavage.

220  HT

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Set
de filtrage

Référence : QEAM/SETFILTRE

Set de filtrage composé de 3 filtres et un flacon de 0,7 l de liquide détartrant. Le filtre à placer dans le réservoir d’eau est à changer obligatoirement tous les 120 litres d’eau consommées, ou tous les 4 mois.

135  HT

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Filtre
Sisisi Qeamer

Référence : QEAM/FILTREINDIV

Filtre individuel à placer dans le réservoir d’eau. Le filtre est à changer obligatoirement tous les 120 litres d’eau consommés ou tous les 4 mois.

49  HT

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Meuble
Sisisi Qeamer

Référence : QEAM/MEUBLE600

Meuble en inox prépercé sur le dessus et à l’arrière pour évacuation des eaux de cuisson et de lavage, spécialement adapté à placer sous le Qeamer. Equipé d’une étagère à l’intérieur. Largeur du meuble 600 mm.

390  HT

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